Programme d'Affiliation Orion Telescopes & Binoculars -
Conditions Générales

CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET ORION TELESCOPES & BINOCULARS (" ORION ", " NOUS " " NOTRE " " NOS "). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " VALIDER " À LA FIN DE LA DEMANDE D'AFFILIATION EN LIGNE (LA " DEMANDE "), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'EN ACCEPTER LES CONDITIONS.

Cet accord (" Accord ") précise les conditions générales complètes entre Orion et toutes ses marques, et vous, le demandeur (" Vous "), concernant votre demande de participation au Programme d'Affiliation d'Orion (le " Programme d'Affiliation "). Aprè acceptation de votre Demande et exécution électronique du présent Accord par Vous, ou par un représentant dûment autorisé par Vous, cet Accord sera juridiquement un Accord contraignant entre Vous et Orion pour vous affilier à nos marques, telescope.com et Orion Telescopes & Binoculars.

1. L'inscription au Programme d'Affiliation
Pour demander à participer au Programme d'Affiliation, Vous devez remplir correctement la Demande et nous l'envoyer via notre site web. Nous examinerons la Demande et nous Vous informerons si elle a été acceptée. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de rejeter la Demande à notre seule discrétion.

Une demande sera automatiquement rejetée si elle semble contenir des informations fausses ou est présentée par une entité dont le site web viole les droits de propriété intellectuelle, ou contient ou promeut l'un des éléments suivants :

• Discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge
• Matériel sexuellement explicite
• Violence
• Activités illicites

Si à tout moment après que la Demande est acceptée, Votre site web est jugé contenir l'un des éléments cités ci-dessus, le présent Accord est soumis à une résiliation immédiate. De plus, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier le présent Accord à tout moment pour n'importe quelle raison ou sans raison.

Liens vers Notre (Nos) Site(s) Web
Si Vous êtes informé que votre Demande a été acceptée, Vous serez invité à fournir un ou plusieurs liens de Votre site vers notre (nos) site(s). Nous allons Vous fournir des instructions et des formats de liens spéciaux (" Formats de Liens "), conçus pour un suivi précis et des rapports pour tous les liens entre Votre site et notre (nos) site(s) et Vous serez seul responsable d'utiliser correctement les Formats de Liens.

Une fois établis, les liens utilisant les Formats de Liens (" Liens Spéciaux ") seront utilisés pour déterminer les droits à payer. L'omission de Votre part de maintenir les Liens Spéciaux ou d'utiliser les Formats de Liens comme indiqué, peut entraîner un manque à gagner pour Vous.

Nous traiterons les commandes qui sont placées sur notre site par des clients qui suivent les Liens Spéciaux directement depuis Votre site sur notre (nos) site(s) (" Commandes Affiliées "), et nous enregistrerons ces commandes comme étant associées à une affiliation par les Liens Spéciaux depuis notre site.

3. Commissions d'Affiliation
Sur une base MENSUELLE, nous Vous paierons une commission, conformément au barème des Commissions d'Affiliation ci-dessous (" Commission d'Affiliation "), sur la base des Commandes Affiliées expédiées et livrées (" Expédiées ") qui ont été enregistrées. Pour qu'une Commande Affiliée génère une commission, la commande doit satisfaire aux conditions suivantes (la " Commande Affiliée Qualifiée ") :

• Un client doit avoir suivi les Liens Spéciaux de Votre site vers notre (nos) site(s).
• Un client doit avoir choisi un ou plusieurs produits.
• Le client doit avoir commandé les produits par notre système de commande automatisé (" Panier d'Achat ") au cours de cette même session.
• Le client doit avoir accepté la livraison, et nous avoir effectué le paiement de cette commande dans son intégralité.
• Le client ne doit pas avoir retourné le produit pour un remboursement ou un échange.

Les commissions ne s'appliquent pas aux articles en déstockage,abandonnés, aux certificats-cadeaux et certificats électroniques, ni aux produits dont la marque n'est pas celle d'Orion. Les commandes qui sont placées après qu'un client vient sur notre site par d'autres moyens que par les Liens Spéciaux ne sont pas admissibles aux Commissions d'Affiliation. Les commandes passées après la Commande Affiliée autrement que par un Lien Spécial comme Commande Affiliée ne sont pas admissibles aux Commissions d'Affiliation.

Tous les clients qui nous achètent des produits dans le cadre du Programme d'Affiliation seront considérés comme des clients d'Orion Telescopes & Binoculars, et en tant que tels, sont soumis aux politiques, conditions générales de ses sites en vigueur.

4. Barème des Commissions d'Affiliation
Vous recevrez une Commission d'Affiliation sur la base du chiffre d'affaires net des Commandes Affiliées Qualifiées " Expédiées " moins les frais d'envoi et de traitement, les taxes perçues, les produits du contrat de service et tous les autres frais non produits sur cette commande (la " Commission de Commande Affiliée ") comme suit :

Les commissions s'élèveront à huit pour cent (8 %) de la recette de la Commande Affiliée " Expédiée " sur les télescopes et les jumelles de la marque Orion, et de 1% sur tous les autres articles par OrionTelescopes.eu/fr. Les produits admissibles ne comprennent pas les commandes de certificats-cadeaux et/ou pde certificats électroniques passées via notre site web. À notre seule discrétion, nous pouvons établir d'autres taux spéciaux de commission pour des promotions spéciales qui peuvent être accessibles à tous ou à seulement certains de nos affiliés.

5. Paiement de Commission d'Affiliation
Dans les 30 jours environ suivant la fin de chaque mois, nous Vous ferons parvenir un chèque pour la Commission d'Affiliation gagnée sur la recette de Commande Affiliée " Expédiée " pour les produits qui ont été livrés au cours de ce mois civil. Si les commissions qui Vous sont redevables pour un mois sont inférieures à 25,00 €, nous retiendrons le paiement jusqu'au mois suivant quand le cumul de 25,00 € minimal sera atteint. Tous les paiements sont traités et envoyés par Commission Junction.

Si une Commande Affiliée Qualifiée pour Commission est retournée par un client après que le paiement Vous a été versé, la Commission d'Affiliation sera déduite des commissions qui Vous seront versées dans l'avenir. Dans le cas où les frais pour les produits retournés sont supérieurs au solde des commissions qui Vous sont dues, Vous pourrez êre facturé pour la différence.

6. Interdictions d'Affiliation

a) Vous pouvez utiliser des liens et des images fournis par nous uniquement par le(s) réseau(x) d'affiliation dans le but de solliciter des Commandes Affiliées. Il Vous est expressément interdit d'utiliser le nom d'Orion et l'un de nos noms de marque, noms de produits, logos, marques déposées, marques de service, de commerce, emballages ou objets protégés par droit d'auteur (" Propriété ") sur n'importe quel site web qui fait la promotion d'activités illégales, de violence ou de discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

b) Vous n'achèterez ni n'utiliserez un nom de domaine qui comprend une marque déposée par Orion Telescopes & Binoculars ou toute variation ou faute d'orthographe volontaire de celui-ci.

c) Vous n'achèterez pas de publicité sur n'importe quel moteur de recherche pour les mots clés contenant le terme " Orion " ou le nom de l'une de ses marques (ou toute expression sensiblement similaire). Ceci inclut, mais n'est pas limité à " Orion Telescope ", " SkyQuest ", ou toute variation ou faute d'orthographe de ces termes. Vous acceptez également de ne pas acheter de publicité par mot-clé pour les termes " télescope " ou " jumelles ", ou toute expression semblable. Vous acceptez de ne pas acheter ou faire d'offre d'achat sur les domaines qui utilisent l'un quelconque des termes faisant l'objet d'une marque de commerce d'Orion en tant qu'élément du domaine ou sous-domaine. Orion se réserve le droit de compléter cette liste de mots clés interdits en Vous en voyant un préavis, soit par le biais d'un amendement au présent Accord soit par e-mail.

d) Vous n'afficherez pas la Propriété d'Orion dans une fenêtre pop-up ou pop-under sur un site web autre que le vôtre. Cela comprend l'achat de publicités pop-up ou de pop-under par un éditeur tiers.

e) Vous n'utiliserez pas d'e-mail, à aucun moment, pour faire la publicité ou promouvoir le nom ou les marques d'Orion ou de tout produit ou service lié é ou offert par Orion sans le consentement écrit préalable de notre directeur de marketing affilié.

f) Vous n'utiliserez pas notre Propriété dans quelque communiqué de presse ou publicité imprimée sans obtenir notre autorisation écrite préalable.

g) Vous n'utiliserez pas vos Liens pour acheter des produits de notre site web pour la revente ou l'utilisation commerciale.

h) Vous ne pourrez pas inclure notre Propriété sans code source invisible.

i) Vous n'entourerez ni encadrerez notre Site de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable.

j) Vous ne publierez pas de promotions, offres et codes promo non valides.

k) Vous ne publierez pas de promotions expirées, offres et codes promo sans date d'expiration en utilisant jour/mois/année.

l) Orion Telescopes & Binoculars prendra toutes les décisions concernant la qualification des liens et le paiement de commission.

7. Indemnisation
Vous convenez que Vous serez seul responsable, et que Vous défendrez, indemniserez et nous dégagerez, ainsi que notre société mère, nos filiales, co-entreprises, employés, fournisseurs de services tiers, affiliés et tous nos dirigeants, administrateurs, agents et représentants, de toutes réclamations, poursuites, dommages, pertes, responsabilités, obligations, pénalités et frais, y compris les honoraires et frais juridiques, liés à ou basés sur : le développement, l'exploitation et la maintenance de Votre site, y compris tous les documents qui apparaissent sur Votre site ; l'exploitation technique de Votre site et de tous les équipements liés ; la création et l'affichage de critiques de produits, descriptions et références sur Votre site et des liens depuis de tels contenus à notre (nos) site(s) ; l'exactitude et le bien-fondé des éléments affichés sur Votre site ; la vente ou l'offre de vente, l'utilisation ou la consommation de produits ou services sur Votre Site ; et les allégations que le contenu affiché sur Votre Site viole ou enfreint les droits d'un tiers, ou est diffamatoire ou illégal.

8. Terme
Le Terme de cet accord prendra effet dès notre acceptation de votre demande de participation au programme, et viendra à échéance à la date où cet accord sera résilié par l'une des parties (le " Terme "). Vous pouvez ou nous pouvons résilier ce contrat à tout moment, avec ou sans motif, pour une raison quelconque, en donnant à l'autre partie un préavis écrit deux jours avant la résiliation. Lors de la résiliation de cet accord pour une raison quelconque, Vous cesserez immédiatement d'utiliser, et supprimerez de Votre site tous les Liens et Contenus sous licence et tous les autres noms, marques, symboles, copyrights, logos, personnages fantaisistes ou autres, conceptions, représentations, figures, dessins, photographies, idées ou autres désignations de propriété ou des propriétés nous appartenant, développées, sous licence ou créées par nous et/ou fournies par nous ou à notre nom à Vous en vertu du présent accord ou dans le cadre du Programme. Vous ne recevrez pas de commission sur les ventes de produits intervenues après la fin du Terme, et les commissions gagnées jusqu'à la fin du Terme ne resteront payables que si les commandes qui y sont liées ne sont pas annulées ou retournées. Nous pouvons retenir votre paiement final pendant un délai raisonnable afin de nous assurer que le montant exact est payé.

9. Modification
Nous pouvons modifier n'importe quelle condition contenue dans cet Accord d'Affiliation, à n'importe quel moment et à notre seule discrétion, en affichant un avis de modification ou un nouvel accord sur notre (nos) site(s). Les modifications peuvent inclure, par exemple, des changements dans le barème des droits, les procédures de paiement et les règles du Programme. SI UNE MODIFICATION EST INACCEPTABLE POUR VOUS, VOTRE SEUL RECOURS EST DE METTRE FIN AU CONTRAT. LA POURSUITE DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT OU UN NOUVEL ACCORD SUR NOTRE (NOS) SITE(S) CONSTITUERA UNE ACCEPTATION DE FAIT DE LA MODIFICATION.

10. Limitation de Responsabilité
NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS (OU PERTE DE REVENUS, PROFITS OU DONNÉES) SURVENANT DANS LE CADRE DE CET ACCORD OU DU PROGRAMME D'AFFILIATION, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. De plus, notre responsabilité globale relativement à cet accord et au Programme d'Affiliation ne dépassera pas le total des Commissions d'Affiliation payées ou à payer envers Vous en vertu de cet Accord.

11. Dégagement de responsabilité
Nous ne faisons aucune garantie expresse ou implicite en ce qui concerne le Programme ou les produits vendus par l'intermédiaire du Programme, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties d'aptitude, de qualité marchande, de non-violation, ou les garanties implicites découlant de l'exécution en cours, du traitement ou commerce. En outre, nous ne faisons aucune déclaration sur le fait que le fonctionnement de notre (nos) site(s) sera ininterrompu ou sans erreur, et nous ne serons pas responsables des conséquences de toute interruption ou erreur.

12. Enquête indépendante
VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU CE CONTRAT, QUE VOUS AVEZ EU L'OCCASION DE CONSULTER VOS PROPRES CONSEILLERS JURIDIQUES SI VOUS LE SOUHAITEZ, ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSUS. VOUS ACCEPTEZ QUE, À L'INTERPRÉTATION DU PRÉSENT ACCORD, AUCUN POIDS NE SERA PLACÉ SUR LE FAIT QUE NOUS AVONS RÉDIGÉ CET ACCORD, ET VOUS NE DEVREZ PAS FAIRE VALOIR QUE CET ACCORD EST NON-EXÉCUTOIRE OU INVALIDE SUR LES MOTIFS QU'IL S'AGIT D'UN CONTRAT D'ADHÉSION, QU'IL EST INIQUE, OU TOUTE THÉORIE SIMILAIRE. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, SOLLICITER DES RÉFÉRENCES CLIENTS SUR DES CONDITIONS DIFFÉRENTES DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT, OU FAIRE FONCTIONNER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES À OU SONT EN CONCURRENCE AVEC VOTRE SITE WEB. VOUS AVEZ ÉVALUÉ INDÉPENDAMMENT L'OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME, ET NE DÉPENDEZ D'AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLE ÉNONCÉE DANS CET ACCORD.

13. Intégralité de l'Accord
Les dispositions contenues dans cet accord constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à l'objet de cet accord, et aucune déclaration ou incitation à l'égard de cet objet par une partie qui n'est pas contenue dans le présent accord ne sera valide ni obligatoire entre les parties.

14. Affectation
Vous ne pouvez pas céder ni transférer ce contrat ou aucun droit y afférent, le présent ne sera pas non plus cessible de plein droit, sans notre accord écrit préalable. À cet effet, l' " affectation " comprendra toute vente de la majorité des droits de vote de votre capital-actions ou toute fusion, consolidation ou autre opération suivante à la suite de quoi vous n'êtes pas la société survivante.

15. Loi applicable
Cet accord sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie. Toute procédure juridique de quelque nature intentée par l'une des parties contre l'autre pour appliquer tout droit ou obligation en vertu du présent accord, ou découlant de toute question relative à cet accord, sera soumise pour jugement, sans jury, devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans l'État de Californie. Seuls les tribunaux d'État et fédéraux de Californie ayant compétence dans le comté de Santa Cruz seront les forums exclusifs pour toutes les actions en justice. Les parties consentent à se soumettre à la juridiction d'un tel tribunal et conviennent d'accepter que les actes de procédure dans ou en dehors de l'État de Californie concernant toute question doivent être soumise à un tel tribunal en vertu du présent règlement.

16. Divers
Aucune dissolution, décharge ou renonciation de toute disposition de cet accord ne sera exigible ou liante vis-à-vis de l'une ou l'autre partie à moins d'être faite par écrit et exécutée par la partie accordant cette dissolution, décharge ou renonciation. Ni manquer d'insister sur la stricte exécution de l'un des accords, modalités, engagements ou conditions présentes, ni l'acceptation de fonds dus en vertu des présentes avec la connaissance d'une violation du présent Accord, ne seront jugés être une renonciation à des droits ou recours que l'une ou l'autre partie est susceptible d'avoir, ou une renonciation à toute violation ou défaut dans l'un de ces accords, modalités, engagements et conditions.

Si une clause ou disposition du présent Accord s'avère être nulle ou contraire à la loi, ce terme ou cette disposition sera, mais seulement dans la mesure nécessaire à la présente entente dans les exigences de la loi, jugée divisible des autres conditions et dispositions des présentes, et le reste du présent Accord sera appliqué comme si les parties n'avaient pas inclus le terme retranché dans les présentes.

CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET ORION TELESCOPES & BINOCULARS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " VALIDER " À LA FIN LA DEMANDE D'AFFILIATION EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CET ACCORD. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'INTÉGRALITÉ DE CE CONTRAT AVANT D'EN ACCEPTER LES CONDITIONS.

17. Tous les candidats ne seront pas acceptés. Nous recherchons des partenaires avec des sites de trafic moyen à élevé avec des catégories de produits de style de vie, et/ou des sites spécialisés sur le marché qui se rapportent à notre sélection de produits. Lors de votre demande de participation au programme, veuillez fournir autant d'informations détaillées que possible sur vos objectifs marketing. Nous terminerons la relation d'affiliation s'il n'y a pas eu d'activité commerciale durant une période de 6 mois.

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