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Politique de droit d'auteur

Introduction
Cette politique vise à mettre en œuvre des procédures pour la déclaration de violation du droit d'auteur sur les sites web d'Orion. La politique d'Orion Telescopes & Binoculars est de respecter les droits légitimes des titulaires de droit d'auteur et de leurs agents et représentants. Les utilisateurs de n'importe quelle partie du système informatique de la Société sont tenus de respecter les protections juridiques prévues par la loi de droit d'auteur en vigueur.

L'Agent Désigné
L'Agent Désigné de la Société devant recevoir une notification de violation du droit d'auteur en vertu de la DMCA en ce qui concerne OrionTelescopes.eu/fr est :

Frank Johnson
Orion Telescopes & Binoculars
89 Hangar Way
Watsonville, CA 95076
États-Unis d'Amérique

Cliquez ici pour envoyer un e-mail à l'Agent des droits d'auteur.

(Cette adresse e-mail est seulement pour les plaintes pour violation du droit d'auteur. Vous ne recevrez pas de réponse si la question ne relève pas du droit d'auteur.)

Dès réception de la notification appropriée de prétendue violation, Orion suivra les procédures décrites dans cette politique.

Procédures d'avis de plainte pour les propriétaires de droit d'auteur
Les éléments suivants devraient être inclus dans votre plainte pour violation du droit d'auteur :

  1. Une signature électronique ou physique du propriétaire (ou une personne autorisée à agir au nom du propriétaire) d'un droit d'auteur exclusif ou connexe qui aurait été violé.
  2. L'identification de l'œuvre protégée qui aurait été violée, ou si un seul avis s'oppose à plusieurs œuvres protégées sur un site en ligne unique, une liste représentative des ouvrages illicites à ce site. Une " liste représentative " devrait identifier tous les ouvrages s'ils sont en-dessous de dix et au moins la moitié des ouvrages s'ils sont au nombre de dix ou plus.
  3. L'identification de l'élément qui est l'objet d'une plainte de violation ou le sujet d'activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à la Société de localiser l'élément. Cela devrait inclure l'URL exacte et la date à laquelle l'infraction a été constatée.
  4. Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Orion de contacter la partie plaignante. Si possible, ceci devrait inclure une adresse de courrier électronique, une adresse postale, un numéro de téléphone et un numéro de fax.
  5. Une déclaration que la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation prétendument illicite du matériel en question n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi.
  6. Une déclaration que les informations contenues dans la notification est exacte, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui est prétendument violé.

Le défaut d'inclure toutes les informations ci-dessus peut entraîner un retard dans le traitement ou la notification de violation du droit d'auteur.

Procédure d'avis et de retrait
Tous les utilisateurs de n'importe quelle partie du système informatique d'Orion doivent se conformer à toutes les lois sur le droit d'auteur en vigueur. Toutefois, si Orion reçoit la notification appropriée de violation du droit d'auteur, elle y répondra sans délai en supprimant, ou en désactivant l'accès au contenu prétendu illicite ou faisant l'objet d'activités illicites.

Veuillez prévoir un délai minimum de trois jours ouvrables pour traiter toute plainte ou contre-notification. Orion traitera ces éléments aussi rapidement que possible, mais ne peut pas prévoir le nombre d'éléments actifs qu'elle pourrait avoir à un moment donné.

Infractions répétées
La violation du droit d'auteur d'autrui enfreint les conditions de service pour tous les systèmes et réseaux informatiques d'Orion. Si les circonstances l'exigent, Orion pourra restreindre ou mettre fin à l'accès à son système pour les utilisateurs du réseau qui sont récidivistes. Orion coopèrera avec les titulaires du droit d'auteur si elle estime que l'activité de tout récidiviste est à la fois (a) persistante et (b) volontaire et/ou à des fins lucratives, et cette coopération peut inclure, entre autres, la libération d'informations normalement privées relatives à l'utilisateur après notification appropriée et (si nécessaire) régulière de la loi.

Cette politique est effective à partir du 13 avril 2010.

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